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A-25, r. 3.4 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, les renvois à un autre règlement ou à une loi se rapportent au texte en vigueur le 10 décembre 2020. Les versions ultérieures du texte, s’il en existe, ne doivent pas être prises en compte.
Décision 2021-09-16, a. 1.
En vig.: 2021-11-01
1. Dans le présent règlement, les renvois à un autre règlement ou à une loi se rapportent au texte en vigueur le 10 décembre 2020. Les versions ultérieures du texte, s’il en existe, ne doivent pas être prises en compte.
Décision 2021-09-16, a. 1.
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